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Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 3993

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Les amendements nos 4082 , 4117 , 4250 , 4452 , 4567 , 4569 , 4625 , 4651 , 4717 et 4739 ne sont pas défendus.

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