Intervention de Geneviève Gaillard

Les alinéas 25 à 31, dont le Gouvernement propose la suppression, sont issus d’un amendement de Viviane Le Dissez adopté en commission. Ils sont une version retravaillée d’une mesure adoptée en deuxième lecture à l’Assemblée, pour tenir compte des remarques qui avaient alors été formulées.

L’amendement du Gouvernement vise à supprimer cette mesure, sous prétexte que les autres activités économiques exercées en mer ne font pas l’objet d’une activité de recherche associée. La question n’est pas de savoir s’il faut que certaines activités économiques fassent l’objet d’une activité de recherche associée, mais bien plutôt s’il ne faut pas que toutes les activités qui ont lieu en mer en fassent l’objet. Je regrette que le Gouvernement propose de supprimer cette mesure, plutôt que de la compléter. Avis défavorable.