Intervention de Dino Cinieri

Cet amendement modifie la preuve à apporter pour le maintien d’une installation en zone économique exclusive. En effet, le projet de loi prévoit que l’exploitant, pour obtenir le maintien sur site des ouvrages et installations, doit prouver un bénéfice pour les écosystèmes. Il est très difficile de fournir cette preuve puisque souvent, le bénéfice n’apparaît qu’après une durée supérieure au temps d’exploitation.

Par conséquent, il est proposé que les ouvrages et installations puissent être maintenus, sauf si cela porte atteinte aux écosystèmes et à la sécurité de la navigation.