Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 46
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Cet amendement vise à clarifier les règles relatives à l’obligation et à l’interdiction d’équiper les navires d’un dispositif anti-collisions avec les cétacés. Par ailleurs, il fait évoluer le champ des navires concernés par l’interdiction, de manière à ce que ce dispositif ne soit pas détourné de son usage afin de favoriser les activités de whale watching.
