Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 46
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Il prévoit une entrée en vigueur différée du dispositif prévu par l’article 46 quater, pour laisser aux armateurs le temps d’équiper leurs navires.
