Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Lors de l’examen de l’article 51 ter A en commission, un amendement a été adopté pour rétablir l’objectif d’interdiction du dragage des coraux en outre-mer, supprimé au Sénat. La rédaction de cette mesure a été adaptée pour prévoir que cette interdiction ne s’appliquera pas aux dragages qui visent à assurer la continuité du territoire par les flux maritimes.

Il ne s’agit pas pour autant de donner un blanc-seing à toute opération de destruction des coraux.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion