Intervention de Geneviève Gaillard

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :

Les continuités écologiques des cours d’eau, extrêmement importantes, sont menacées par les pressions monumentales qu’exercent les propriétaires d’ouvrages ou de moulins. Bien évidemment, il n’est pas question de se défaire des moulins qui présentent un intérêt patrimonial, mais la question est différente concernant les ouvrages. Les pressions sont telles que le Sénat a été amené à réintroduire une disposition que nous avons supprimée en deuxième lecture. Il est essentiel de préserver la continuité écologique des cours d’eau pour permettre la coulée sédimentaire et celle des poissons. Or, la loi relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine fait entrer par la fenêtre ce que l’on avait sorti par la porte. Cette disposition va à l’encontre de la volonté de favoriser la restauration des continuités écologiques exprimées par les députés. Si nous ne supprimons pas cette disposition, nous aurons tout manqué en matière de continuité écologique des cours d’eau. Je vous demande donc d’adopter cet amendement.

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