Intervention de Jean-Louis Bricout

Il ne s’agit pas là d’un amendement rédactionnel, comme vous l’aurez bien compris. Chaque mot compte, surtout d’un point de vue juridique et réglementaire. Le Gouvernement a souhaité interdire les microbilles de plastique dans les cosmétiques car elles peuvent polluer la vie marine. Chacun comprend et défend cette position. L’Europe progresse aussi dans ce domaine et elle publiera en 2017 sa stratégie pour en restreindre harmonieusement l’usage.

Par contre, il ne faut pas se tromper de cible. De nombreux polymères composent nos cosmétiques, par exemple certains opacifiants qui donnent de la consistance aux gels douche sans être solides. Ils pourraient tomber sous le coup de la définition du texte. La rédaction que nous proposons vise à définir par leur usage les particules plastiques que l’on veut interdire. Il s’agit d’éviter l’insécurité juridique et réglementaire tout en respectant la finalité de cette mesure, à savoir l’interdiction des fameuses microbilles.

Si cet amendement est nécessaire, il est également souhaitable – et je défendrai ainsi mon amendement no 14 – que le décret pris en référence à l’article L. 451-10-5 du code de l’environnement apporte plus de amples précisions à ce dispositif.