Intervention de Jeanine Dubié

Sans remettre en cause le fondement de l’interdiction, cet amendement vise à en préciser le champ d’application, grâce à une définition reposant sur l’usage des particules plastiques, de façon à apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.