Intervention de Jeanine Dubié

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51 a

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJeanine Dubié :

Sans remettre en cause le fondement de l’interdiction, cet amendement vise à en préciser le champ d’application, grâce à une définition reposant sur l’usage des particules plastiques, de façon à apporter une sécurité juridique aux acteurs du secteur tout en respectant l’esprit et la finalité de cette mesure.

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