Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51 a

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Je demande le retrait car ces amendements restreindraient la portée de l’article. Vos interrogations sont tout à fait légitimes, madame et messieurs les députés, mais le décret qui sera soumis à consultation et les notifications au niveau européen préciseront tous ces éléments. Vous trouverez dans le décret tout ce qui pourra vous rassurer.

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