Intervention de Dino Cinieri

Je pense qu’il recueillera un avis favorable. La présente disposition ne définit pas de manière précise les particules plastiques solides concernées par cette interdiction, au risque d’introduire une insécurité juridique pour de nombreux acteurs industriels, notamment au sein de la filière des ingrédients cosmétiques qui constitue l’un des fleurons de l’industrie française à l’international. Je propose donc de compléter l’alinéa 4 par la phrase suivante : « Les modalités d’application du présent alinéa sont fixées par voie réglementaire. »