Intervention de Antoine Herth

Un aspect de ce dossier me tient particulièrement à coeur. Avec beaucoup d’entre vous, nous avons débattu, au début de la législature, dans le cadre de l’examen du projet de loi d’avenir pour l’agriculture, d’une nouvelle procédure d’autorisation de mise sur le marché des produits phyto-pharmaceutiques. Après avoir posé beaucoup de questions et émis un certain nombre de critiques, je reconnais aujourd’hui l’intérêt du dispositif en vigueur, qui met l’ANSES au coeur de la mécanique et de la procédure. D’ailleurs, avec Germinal Peiro, je mène actuellement un travail de suivi de l’application de la loi et nous observerons ce point à la loupe.

Le Parlement est fort lorsqu’il met en place des procédures et les fait respecter, mais il l’est moins lorsqu’il s’engage sur la voie de la gestion des exceptions. Je crains que la façon dont nous abordons la question – je ne parle pas du fond, à savoir la toxicité des produits pour les abeilles : j’entends et je respecte tous les avis – n’affaiblisse la procédure qui a été mise en place et qui consacre l’ANSES comme l’outil clé de l’arbitrage sur ces questions.