Intervention de Geneviève Gaillard

Avant d’entamer mon propos sur ce sujet extrêmement difficile, je voudrais simplement vous signaler que j’ai fait un gros effort pour pouvoir trouver – du moins je l’espère – une solution qui nous convienne en supprimant, dans l’amendement, le moratoire sur la mise en culture des semences de colza et de tournesol tolérantes aux herbicides. Or le sujet est le même, madame la secrétaire d’État. Les dégâts sont nombreux, et il y en aura encore dans l’avenir : ces plantes obtenues par mutagénèse, qui ne sont pas considérées comme des OGM, impliquent une consommation d’herbicides et de phytosanitaires de plus en plus importante. J’aimerais que vous nous donniez votre accord pour convenir que nous nous préoccuperons dans peu de temps de ces variétés rendues tolérantes aux herbicides ou VrTH.

J’ai entendu ce que les uns et les autres avaient dit. J’ai lu et relu les débats que nous avons eus depuis la première lecture du texte à l’Assemblée nationale, et ceux du Sénat. J’ai constaté que si nous étions tous d’accord pour dire que les produits phytosanitaires à base de néonicotinoïdes étaient tous dangereux non seulement pour les insectes pollinisateurs, parmi lesquels les abeilles, mais aussi pour l’homme, même si ce n’est pas encore avéré – mais je ne doute pas que nous nous en apercevrons dans peu de temps –, nous avions quelques divergences lorsqu’il s’agissait de voir dans quelle mesure et comment interdire ces produits. En deuxième lecture, nous les avons interdits à partir de septembre 2018.

J’ai également regardé comment nos agriculteurs pouvaient changer leurs méthodes, utiliser de nouvelles techniques de traitement moins dangereuses. J’ai réalisé que la période de transition était extrêmement importante, que nous devrions probablement leur laisser un peu de temps. Les agriculteurs sont sensibles au fait qu’il ne faut plus utiliser ces produits, mais il nous faudra sans doute un peu de temps pour changer leurs pratiques. Personne n’en a parlé ce soir, mais il y a des pratiques de rotation de cultures qui sont envisageables. Simplement, il faut le temps de s’adapter. Il faut aussi utiliser des produits moins toxiques et dangereux, comme l’ANSES peut nous en conseiller de temps en temps.

L’amendement que je vous proposerai tout à l’heure s’efforce donc de concilier la nécessité d’interdire fermement les néonicotinoïdes en septembre 2018 et la possibilité de dérogations, qui ne pourront être accordées que jusqu’en 2020. Ce n’est pas tout à fait le même que celui de Jean-Yves Caullet, qui propose une interdiction en 2020. Pour ma part, je souhaite conserver la même logique qu’en deuxième lecture à l’Assemblée nationale, à savoir une interdiction en 2018, avec des possibilités de dérogation ultérieurement. Nous en reparlerons tout à l’heure.