Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 1er février 2013 à 15h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Article 1er, amendement 5111

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Les amendements n°s 5074 et 5078 ne sont pas défendus.

La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir l'amendement n° 5111 .

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