Intervention de Jean-Paul Chanteguet

À la suite des différentes interventions, Geneviève Gaillard et moi-même avons pris la décision de présenter cet amendement qui s’inspire des votes déjà actés, en particulier à l’occasion de la réunion de la commission du développement durable. La commission a voté l’interdiction des produits phytopharmaceutiques utilisant des substances appartenant à la catégorie des néonicotinoïdes à partir du 1er septembre 2018. Compte tenu des analyses, remarques, critiques et demandes qui ont été formulées, mais aussi au vu des réactions du Gouvernement, en particulier de Mme la secrétaire d’État, nous avons considéré qu’il n’était pas possible d’envisager une interdiction définitive, et que des dérogations devraient être accordées jusqu’en juillet 2020.

Ces dérogations doivent être accordées par le pouvoir politique. Nous considérons que ce n’est pas à l’ANSES, mais au pouvoir politique de prendre des décisions d’interdiction ou de retrait : au pouvoir législatif, au travers d’une loi, ou au pouvoir réglementaire, au travers d’un arrêté. C’est cette deuxième solution que nous retenons dans cet amendement proposant des dérogations qui seraient accordées par un arrêté des ministres de l’écologie, de l’agriculture et de la santé sur la base d’un bilan élaboré par l’ANSES. La rédaction de cet amendement a évolué dans le temps, mais nous pensons que fixer la date de l’interdiction définitive au 1er juillet 2020 permettrait aux agriculteurs de s’adapter.