Intervention de Delphine Batho

L’amendement no 452 présenté par la rapporteure et Jean-Paul Chanteguet est en réalité très différent du texte contenu dans le projet de loi qui a été voté en commission du développement durable. Le sous-amendement no 453 concerne la question de la date, que je propose d’avancer au 1er septembre 2017. S’agissant des délais, je voudrais rappeler deux ou trois choses. D’abord, la réévaluation des substances, en cours au niveau européen, prendra fin en 2016 pour une partie d’entre elles, et en 2017 pour l’autre. La loi aura donc un temps de retard sur les procédures en cours au niveau européen, alors qu’à l’origine, lorsque nous n’étions que deux députés à batailler pour l’interdiction des néonicotinoïdes – heureusement soutenus par plusieurs collègues –, nous souhaitions voir la loi française entraîner la décision européenne. Quand le moratoire européen partiel a été décidé, le 23 mai 2013, son application a été fixée au 1er décembre. Quand Stéphane Le Foll, ministre de l’agriculture, a décidé l’interdiction du Cruiser OSR, il l’a annoncé le 1er juin 2012, avec une application au 27 juillet 2012. Je rappelle ces dates à propos des délais d’adaptation.