Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Le sous-amendement no 454 supprime l’alinéa 6, qui pose problème dans l’amendement no 452 . En effet, cet alinéa reporte l’interdiction à 2020 : l’alinéa 5 affirme que les néonicotinoïdes sont interdits en 2018, mais l’alinéa suivant prévoit des dérogations jusqu’en 2020. Concrètement, l’usage sera donc autorisé jusqu’en 2020, d’autant que ces dérogations ne sont ni définies ni restreintes. Le sous-amendement no 454 supprime ces dérogations.

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