Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Nous présentons cet amendement visant à supprimer l'article 1er à plusieurs titres, notamment au titre du principe d'égalité. Certes, nous adhérons tous à ce beau principe et à la philosophie de l'égalité. Pour autant, l'égalité présente, dans ce texte, deux dimensions : une dimension absolue, systématique pour ce qui concerne l'égalité entre les couples de sexe différent et les couples de même sexe ; une acception relative lorsqu'il s'agit de donner à des enfants une parenté fondée sur l'altérité sexuelle et une parenté avec des couples de même sexe.

On ne peut pas, en permanence, invoquer la notion d'égalité lorsqu'on donne à la dimension de l'égalité une acception absolue et systématique dans certains cas et une acception relative dans d'autres cas.

Nous avons également déposé cet amendement en raison d'un flou volontairement entretenu. J'ai posé tout à l'heure la question de savoir si le projet de loi dont nous discutons aujourd'hui était une condition préalable à celui qui s'annonce sur la PMA. Je n'ai pas obtenu de réponse alors que cette question est au coeur de nos débats et qui les pollue.

Il serait tellement plus simple de donner clairement une réponse sur le lien entre les deux textes. Cela permettrait d'avoir un débat global s'il y a un lien ou de recentrer, comme certains y aspirent, le débat sur le mariage et l'adoption, si ce lien n'existe pas.

Enfin, il est pour le moins délicat de faire preuve de tant d'assurance quand le Président de la République, lui-même, invoque la liberté de conscience. Il est revenu sur ses positions à la demande d'une association. Mais c'est tout de même lui qui, le premier, a clairement mis en avant les problèmes de conscience que cela pose aux Français et aux élus que nous sommes.