Intervention de Delphine Batho

Séance en hémicycle du 22 juin 2016 à 21h30
Biodiversité — Article 51

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDelphine Batho :

Mes sous-amendements sont tous maintenus. Je tiens à souligner que le deuxième alinéa de l’article L. 253-8 du code de l’environnement, que l’amendement no 452 de Mme la rapporteure vise à compléter, autorise l’épandage aérien de produits phytopharmaceutiques « en cas de danger sanitaire grave qui ne peut être maîtrisé par d’autres moyens. » Or le régime de dérogation temporaire, jusqu’à 2020, qu’il vous est demandé d’adopter par cet amendement, n’est pas conditionné à un danger sanitaire grave. Ce sera donc le supermarché des dérogations !

On dit une chose à la télévision quand les citoyens remettent des pétitions, mais on en dit une autre à ceux qui veulent que l’entrée en vigueur de l’interdiction soit reportée à beaucoup plus tard : c’est une vraie tartufferie.

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