Intervention de Danielle Auroi

La commission du développement durable a rétabli partiellement l’article 59 bis AB, qui interdit d’installer de nouveaux poteaux téléphoniques métalliques et de nouveaux poteaux métalliques tendant des filets paravalanches et anti-éboulements s’ils ne sont pas obturés ou mal obturés à leur extrémité.

En effet, le diamètre de ces poteaux permet à de nombreuses espèces animales, notamment cavernicoles – celles qui nichent dans des cavités –, de pénétrer à l’intérieur. Les animaux tombent alors au fond du tube et ne peuvent plus en sortir. C’est le cas des oiseaux, bien entendu, mais aussi d’un certain nombre de petits mammifères voire de reptiles : ils entrent par le haut du poteau mais, les parois étant trop étroites, ils ne peuvent déployer leurs ailes ni s’agripper, ce qui les empêche de ressortir. Ils finissent par tomber au fond du poteau et par périr, après une longue agonie.

Les données existantes sont édifiantes : on estime que des dizaines de milliers, voire des millions d’animaux meurent ainsi chaque année. On a pu compter jusqu’à un mètre de cadavres, soit environ quarante animaux, au fond d’un seul poteau. Un poteau creux sur deux contiendrait des cadavres d’animaux. De nombreuses associations naturalistes et des spécialistes dénoncent cette situation depuis plus de trente ans, malheureusement sans grand succès jusqu’à présent.

La situation est d’autant plus inacceptable qu’il existe des alternatives simples, sans surcoût notoire. Ce type d’installation est conçu pour durer plusieurs dizaines d’années : si l’on se contente d’interdire la pose de nouveaux poteaux creux, le problème demeurera donc pendant un temps long. Un système d’obturation existe, et des poteaux télégraphiques ont déjà été en partie bouchés par les sociétés responsables du réseau téléphonique ou par des associations naturalistes. Si le nombre de poteaux creux reste important, la tâche n’est cependant pas impossible si elle est suffisamment étalée dans le temps. Aussi cet amendement propose-t-il que les poteaux creux déjà installés soient obturés dans un délai raisonnable de trois ans à compter de la date d’entrée en vigueur de la loi.