Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Séance en hémicycle du 23 juin 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 60
Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :Le présent amendement vise à supprimer l’alinéa 15 de l’article 60, ajouté par le Sénat en séance publique contre l’avis du Gouvernement. Il consiste à exclure du champ des battues administratives les espèces protégées par l’article L. 411-1 du code de l’environnement, dont certaines – les grands cormorans, les goélands – peuvent pourtant causer de réelles dégradations, notamment en milieu urbain.
Cet amendement a donc pour objet de supprimer cet alinéa qui empêcherait, s’il était adopté en l’état, de réguler les populations de ces espèces.
