Intervention de Geneviève Gaillard
Séance en hémicycle du 23 juin 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 62
Geneviève Gaillard, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire :La consultation des usagers détenteurs d’autorisation avant le classement en réserve naturelle n’est pas nécessaire dans la mesure où celle-ci est déjà assurée par une enquête publique. Par ailleurs, je vous indique que certains usagers ont des autorisations délivrées par des États de l’Union européenne. Organiser des consultations à ce niveau serait impossible.
Avis défavorable donc.
