Intervention de Barbara Pompili

Séance en hémicycle du 23 juin 2016 à 9h30
Biodiversité — Article 72 aa

Barbara Pompili, secrétaire d’état chargée de la biodiversité :

Mesdames et messieurs les députés, chère Geneviève Gaillard, cher Jean-Paul Chanteguet, vous vous apprêtez à voter ce texte. Nous ne sommes pas exactement au bout du processus, mais nous en approchons grandement et votre vote de ce jour préfigurera très fidèlement, je l’espère, le texte que vous adopterez définitivement dans quelques semaines. Il s’agit d’un texte dont nous ne mesurerons l’importance que dans quelques années, un peu à l’image de vos prédécesseurs qui, voilà quarante ans, adoptèrent ici même la première loi sur la protection de la nature.

Il est de mise, surtout dans la période que nous vivons, de critiquer, d’atténuer et de décrédibiliser la France. C’est parfois un calcul politique, mais trop souvent aussi, malheureusement, un trait de caractère national. Au moment où vous allez voter, je voudrais donc vous livrer ce court message.

Quel autre pays peut aujourd’hui se prévaloir de d’avoir pris en compte aussi fortement que vous vous apprêtez à le faire les enjeux de la biodiversité ? Quel autre pays se dote d’une agence nationale spécifiquement dédiée à la biodiversité, riche d’autant de compétences humaines, qui travaillera avec tous les organismes concourant à la biodiversité et en lien étroit avec les agences régionales de biodiversité ? Quel autre pays inscrit dans son droit les principes de non-régression environnementale, de zéro perte de biodiversité et de solidarité écologique entre les territoires, ainsi que la complémentarité entre agriculture et biodiversité ? Quel autre pays se dote d’un dispositif qui concerne tous les néonicotinoïdes et a posé le principe général de leur interdiction des 2018, accompagnée de règles pragmatiques et scientifiquement contrôlées pour accompagner le monde agricole dans la sortie des néonicotinoïdes ? Quel autre pays a lancé une réflexion sur la fiscalité écologique des huiles alimentaires, qui aboutira à des propositions dans six mois ? Quel autre pays dispose d’un arsenal juridique aussi complet pour lutter contre les pollueurs, en inscrivant le préjudice écologique dans le code civil ?

Sur tous ces points, le texte que vous allez voter ne comporte que des avancées par rapport au droit aujourd’hui en vigueur et aucun recul par rapport au texte initial du projet de loi. La discussion parlementaire a donc été utile et fructueuse. Oui, mesdames et messieurs les députés, au moment vous allez voter, vous pouvez être fiers de votre travail, car – et c’est une écologiste qui vous le dit –, vous ne vous apprêtez pas à voter la loi d’un gouvernement qui, comme tous les gouvernements, passera, mais la loi de la République, une loi qui contribue à faire de notre pays un pays d’excellence environnementale, une loi utile à nos compatriotes d’aujourd’hui et, surtout, aux générations qui viennent.

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