Intervention de Georges Fenech

Je vous remercie pour cet exposé, monsieur le garde des Sceaux. Avant de laisser la parole au rapporteur, je souhaiterais vous poser une première question concernant le renseignement judiciaire. Les services de renseignement ont évoqué, au cours de nos travaux, un certain blocage des enquêtes. De fait, lorsque le renseignement apparaît au cours d'une enquête judiciaire, notamment une instruction, celle-ci étant couverte par le secret de l'instruction, les services saisis, tels que la DGSI, par exemple, ne peuvent pas partager ce renseignement avec d'autres services – cette question s'était posée aux Américains après les attentats du 11 septembre, et elle a été réglée. Je souhaiterais donc savoir si la Chancellerie mène actuellement une réflexion sur la manière dont, tout en respectant le secret de l'instruction, on pourrait éviter de freiner le renseignement en cas d'enquête judiciaire, ce qui est tout de même un comble.