Intervention de Sébastien Pietrasanta

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSébastien Pietrasanta, rapporteur :

Dans le prolongement de la question de M. le président, je souhaiterais évoquer le parcours de Samy Amimour. Celui-ci avait été auditionné par la DCRI en 2012, puis mis en examen et placé sous contrôle judiciaire. Or les services de renseignement ont dû cesser de le surveiller à partir de sa mise en examen. Je souhaiterais avoir votre sentiment sur un tel paradoxe.

Par ailleurs, Amedy Coulibaly avait effectué de multiples séjours en prison, notamment à Fleury-Mérogis, où il fut le voisin de cellule de Djamel Beghal, et des écoutes téléphoniques réalisées en 2010 ont montré qu'il existait un lien fort entre les deux hommes. En outre, Coulibaly a été condamné pour avoir projeté l'évasion de Smaïn Aït Ali Belkacem, l'un des auteurs des attentats de 1995. Pourtant, à sa sortie de prison, il n'a été surveillé par personne : selon les services de renseignement que nous avons auditionnés, il n'apparaissait pas sur les écrans radar. Je souhaiterais donc connaître votre sentiment sur le rôle joué par le Bureau du renseignement pénitentiaire en 2010 et par la suite, car le parcours de Coulibaly soulève la question du lien entre l'administration pénitentiaire et la DGSI.

Enfin, les effectifs du renseignement pénitentiaire ont été largement renforcés au cours de l'année 2015. Par ailleurs, j'ai défendu, avec Philippe Goujon, un amendement, qui a été adopté, visant à intégrer le renseignement pénitentiaire au deuxième cercle de la communauté du renseignement. Que va-t-il se passer dans ce domaine dans les mois qui viennent ?

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