Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :

Comment pourrais-je répondre non à votre question, monsieur le rapporteur ? Si vous me suggérez de renforcer les modalités du contrôle judiciaire, je ne peux qu'y être favorable. Ce n'est ni une question de volonté ni une question de droit ; c'est une question de moyens. Je compte beaucoup sur le Parlement à cet égard.

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