Intervention de Christophe Cavard

Monsieur le ministre, pourriez-vous dresser un bilan de l'intégration dans le code pénal des délits d'apologie du terrorisme et de provocation à la commission d'actes terroristes ? Concrètement, des personnes sont-elles poursuivies sur le fondement de cette incrimination et que deviennent-elles ?

On sait que ce type de publicité se fait notamment sur internet, et vous avez vous-même rédigé, en 2013, un rapport dans lequel vous abordiez la question de l'opportunité de fermer les sites concernés. Quant aux propos tenus sur les réseaux sociaux – Facebook, Twitter… –, s'ils relèvent bien du cadre légal lorsqu'ils sont publics, leur statut est plus difficile à définir lorsqu'ils sont prononcés dans le cadre de discussions privées. Quel est votre regard sur ces questions ?

Par ailleurs, le Premier ministre a évoqué, dans le cadre du plan de lutte contre la radicalisation, la création de centres spécialisés. Ces derniers pourront-ils être utilisés dans le cadre de procédures judiciaires, comme c'est le cas des centres éducatifs fermés, ou accueilleront-ils uniquement des individus volontaires ?

Enfin, les éducateurs spécialisés, en tant que travailleurs sociaux, sont liés par le secret professionnel, s'interrogent donc sur les échanges qu'ils peuvent avoir avec les services de sécurité, voire avec la justice. Les plateformes existantes fonctionnent plutôt bien, mais comment peut-on protéger ces personnels au niveau légal ?