Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :
M. Cavard m'a interrogé sur le délit d'apologie du terrorisme. Entre le 13 novembre et le début de l'année 2016, 472 procédures ont visé l'apologie du terrorisme, dont 149, qui visaient 151 auteurs, ne concernent que ces faits ; 71 % ont donné lieu à des poursuites devant les tribunaux correctionnels et, à ce jour, 34 personnes ont été jugées, dont 17 ont été condamnées à de l'emprisonnement ferme.
