Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Il est légitime que vous évoquiez ce sujet, mais il est très sensible. J'ai en effet pris la décision de placer la personne détenue sous vidéosurveillance, d'abord dans un souci de protection de la personne elle-même. Cette vidéosurveillance impliquant l'enregistrement de données personnelles, j'ai saisi la Commission nationale de l'informatique et des libertés pour solliciter son avis sur la durée de leur stockage et les conditions de l'enregistrement. La CNIL a rendu un avis positif, et je ne verrais d'ailleurs que des avantages à ce que cet avis soit publié. Je vais prendre l'arrêté qui donnera sa base juridique à cet enregistrement. Celui-ci doit être extrêmement précis et entouré d'un certain nombre de garanties. Le caractère exceptionnel du dispositif est évident. Le texte devrait correspondre à la fois aux aspirations de la CNIL et à celles qui relèvent de ma responsabilité.

Quant à la question des mineurs, il s'agit d'un sujet en devenir, car, si ce que je peux en lire est exact, les nombreux mineurs – autour de 400, dit-on – présents sur le théâtre irako-syrien sont susceptibles de revenir sur le territoire national. Aujourd'hui, seuls huit mineurs sont placés en détention pour des mises en examen liées au terrorisme. Notre réflexion est donc, pour l'instant, embryonnaire sur ce sujet. Je suis, par exemple, très prudent sur l'intérêt d'un regroupement, dans leur cas.

Par ailleurs, on observe une augmentation des signes de radicalisation en milieu ouvert. Personne ne nie la réalité du problème. Nous essayons donc d'anticiper avec la PJJ, qui a pris beaucoup d'initiatives, notamment en s'informant sur ce qui peut se faire dans d'autres pays. De nombreux travaux existent, qui circulent au sein de l'administration et dont nous essayons de nous inspirer.