Intervention de Alain Marsaud

Monsieur le garde des Sceaux, le directeur général de la sécurité intérieure nous a annoncé le retour éventuel, peut-être précipité, d'un nombre sans doute important d'individus partis pour la Syrie. Il serait lié au fait que l'État islamique voit son territoire se réduire peu à peu. La Chancellerie réfléchit-elle à une modification de la législation ou à une nouvelle législation plus imaginative concernant ces individus ? Je pense également aux mineurs. Vous avez supprimé le tribunal correctionnel pour mineurs – même si je sais que, sur ce point, votre réflexion n'est pas très éloignée de la mienne. Soit. Mais imaginez, si vous deviez envisager des poursuites à leur égard, la réaction du juge pour enfants face à des enfants qui, à dix ans, ont déjà manié la kalachnikov et tiré sur leurs voisins…

En ce qui concerne les majeurs, de deux choses l'une : soit on n'a rien contre eux, et ils vaqueront à leurs occupations, soit ils tombent sous le coup de l'association de malfaiteurs terroriste, mais celle-ci est difficile à établir. Je vais peut-être choquer, mais ne pourrait-on pas imaginer une solution analogue à celle qu'ont choisie les Américains ? Je ne pense pas forcément à Guantanamo, mais le Homeland Security envisage d'envoyer systématiquement en prison, sans qu'ils passent par la case « liberté conditionnelle », tous ceux qui rentrent de Syrie – ce qui les dissuadera peut-être de rentrer, du reste. Imaginez-vous une autre forme de délit, voire de crime, pour « pénaliser » systématiquement les individus qui rentrent de Syrie ? Certes, ils ont pu y faire la plonge ou y être garagistes ou ambulanciers, mais c'est tout de même peu vraisemblable…