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Intervention de Christophe Cavard

Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Cavard :

Les juges peuvent prononcer une injonction de soins…

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