Intervention de Jean-Jacques Urvoas
Réunion du 1er juin 2016 à 18h15
Commission d'enquête relative aux moyens mis en œuvre par l'État pour lutter contre le terrorisme depuis le 7 janvier
Jean-Jacques Urvoas, garde des Sceaux, ministre de la justice :
Pour le moment, ce centre accueillerait plutôt des personnes volontaires, et non des personnes sous main de justice. Je ne peux pas vous en dire plus. En revanche, je peux vous indiquer que 317 procédures judiciaires ont été ouvertes à propos de retours de Syrie ; 263 sont encore en cours. Ces procédures ont donné lieu à la mise en examen de 259 personnes, dont 163 sont en détention provisoire.
