Intervention de François Lamy

Tout à fait. Le rapport que vous nous avez remis sur les Conditions d'emploi des armées lorsqu'elles interviennent sur le territoire national pour protéger la population, précise, pages 30 et 31, concernant les règles d'emploi de la force, que « pour les soldats engagés dans une opération intérieure, si de fortes présomptions permettent d'établir que des vies humaines sont menacées, que la mise à exécution de la menace est imminente et que les moyens de dissuasion mis à la disposition des militaires autres que les armes à feu ont été épuisés ou sont inopérants, il est permis de faire usage des armes à feu dans le cadre de la légitime défense et de l'excuse de nécessité définis aux articles 122-5 et 122-7 du code pénal ».

Sommes-nous bien d'accord sur le fait que ces conditions d'emploi permettraient aujourd'hui à nos soldats d'intervenir immédiatement dans un contexte de tuerie de masse – afin d'empêcher que de nouvelles personnes ne soient tuées ? Il ne serait donc pas nécessaire d'attendre que le préfet de police, par exemple, donne des instructions ?