Intervention de Martine Lignières-Cassou

Je vous remercie pour votre rapport, qui permet de donner plus de visibilité aux PIA 1 et 2 et aux sommes engagées. Ceux-ci s'élèvent 47 milliards d'euros, tandis que le PIA 3 est attendu pour un montant 10 milliards d'euros. Au sein des PIA, les crédits pour la transition écologique étaient annoncés comme prioritaires ; or ils ne représenteraient que 17 % des crédits. Un rapport sénatorial évoque cependant des sommes plus importantes. Qu'en est-il exactement ?

De multiples acteurs concourent à la mise en oeuvre de la transition écologique, tels que la BPI, la Caisse des dépôts, l'ANRU, l'ANAH, ou encore l'ADEME. Cette multiplicité d'opérateurs, et la répartition des compétences opérée entre ces derniers, vous paraissent-elles pertinentes ? Par exemple, la Caisse des dépôts finance les territoires à énergies positives hors PIA, alors que l'ANAH dispose, dans le cadre des PIA, de crédits destinés au programme de rénovation de l'innovation thermique des logements. Cela rejoint la question de la gouvernance et du portage transversal des crédits des PIA.

L'ADEME est le principal opérateur de la transition écologique, pour un total de crédits qui s'élèverait à environ 3 milliards d'euros. Son budget a néanmoins été amputé de près de 800 millions d'euros, qui ont été redéployés. Quel a été l'impact de ces redéploiements ? Ont-ils handicapé le lancement de ses programmes ? Par ailleurs, les procédures de cet organisme étaient réputées être les plus longues, et les plus lourdes. Les délais d'instruction ont-ils été raccourcis ? Cela se traduit-il au niveau du rythme de décaissement des crédits ?

Sur la question de l'efficacité du dispositif, êtes-vous entrées en contact avec le comité d'experts chargé de l'évaluation à mi-parcours du PIA pour en mesurer l'efficacité, tant vis-à-vis des organismes de recherche, que vis-à-vis des entreprises ?

Enfin, le mécanisme de décentralisation peut-il permettre le développement de projets innovants et favoriser les PME ?