Intervention de Jacques Kossowski

Je félicite les deux rapporteures pour cet excellent travail. Il avait été prévu de financer par le PIA, à hauteur de 1 milliard d'euros, neuf « instituts d'excellences sur les énergies décarbonées » (IEED), qui ont été labellisées à la fin de l'année 2011 et au début de l'année 2012. Ces organismes, renommés depuis « instituts de la transition énergétique » (ITE), avaient pour but de redonner de la compétitivité économique et de permettre à la France d'acquérir des savoirs de pointe favorisant le développement d'une économie sans carbone. Toutefois, sur les treize dossiers présentés, trois ont perdu leur labellisation, tandis qu'un autre devrait être arrêté prochainement. Les neuf autres sont en cours d'évaluation. Il semble donc que ces programmes n'aient pas atteint leurs objectifs. Selon un rapport d'étape du comité d'experts sur l'évaluation des PIA publié en mars dernier, il apparaît que ces institutions se sont lancées sur des marchés inexistants ou trop peu développés. De plus, ils sont souvent de trop petite taille pour être performants. Dans un souci de simplification, le comité recommande de transformer les ITE survivants en « instituts de recherche technologique » (IRT), plus performants. Ces transformations successives donnent le sentiment de mauvais choix stratégiques en termes structurels. J'aurais souhaité avoir votre analyse sur cette question.

Quant à l'ADEME, elle permet de financer de nombreuses opérations. On peut facilement contrôler la gestion de ces opérateurs au niveau des collectivités locales, mais peut-on le faire également pour les entreprises ?

Enfin, vous dites que les partenaires privés ne tirent pas véritablement parti des incitations fiscales permettant la rénovation thermique de leurs logements. Ces derniers ont-ils accès à une bonne publicité, et savent-ils à qui s'adresser ?