Intervention de Philippe Plisson

Réunion du 22 juin 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Plisson :

Dans son rapport, le comité d'experts indépendants a constaté que certaines actions ne finançaient pas les dépenses exceptionnelles d'investissement, mais uniquement des dépenses supprimées au sein du budget de l'État. Ce constat a été corroboré par la Cour des comptes. Qu'en est-il plus spécifiquement des PIA finançant la transition écologique ?

Par ailleurs, les efforts effectués pour accélérer et simplifier les procédures de sélection des projets dans le domaine de la transition écologique ont-ils été suffisants ? Ne faudrait-il pas adapter les procédures à la taille et aux caractéristiques des projets à financer ?

Enfin, combien de projets ont été financés, et ont abouti de manière significative, dans le cadre des PIA finançant la transition écologique ?

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