Intervention de Patrick Hetzel

Je voudrais féliciter et remercier les rapporteures pour leur présentation. Lors du travail que nous avions mené avec Alain Claeys sur les PIA consacrés à l'enseignement supérieur et à la recherche, nous avions abouti au même constat à propos de l'importance des redéploiements de crédits. Madame Sas, vous soulignez que ces redéploiements s'élèvent à 25 % des crédits. Votre proposition n° 2 recommande notamment d'être très vigilant à cet égard, pour éviter que les financements extrabudgétaires ne donnent lieu à des redéploiements de crédits par annulation sur les programmes récurrents. Pourriez-vous nous dire quelles sont les autres mesures envisageables pour que le Parlement puisse agir avant même la prise de ces décisions ?