Intervention de Dominique Lefebvre

Réunion du 22 juin 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Lefebvre, président :

Merci pour ce rapport et la qualité de vos propositions. La suppression des taxes inutiles n'est pas un sujet nouveau pour notre commission et le Gouvernement a déjà tenté de s'y attaquer sans succès, en raison des enjeux financiers. Le sujet de la fiscalité comportementale, qui tend à pénaliser la consommation de produits nocifs pour la santé publique, impose l'explication des objectifs visés et la vérification que les recettes de substitution attendues seront bien là.

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