Intervention de Valérie Rabault

J'ai particulièrement apprécié les tableaux qui figurent dans le rapport et dressent un état précieux des taxes en question. Je partage votre souci de limiter les modifications fiscales aux lois de finances ou de financement mais je pense qu'il faudra commencer par le dire au Gouvernement, qui ne se prive pas de faire le contraire. Le prochain rapport sur l'application de la loi fiscale va recenser les dispositifs fiscaux inclus dans d'autres lois que les lois de finances ; vous verrez que la liste n'est pas courte. Par ailleurs, si je partage pour l'essentiel vos conclusions, je voudrais faire observer que déplacer 590 millions d'euros de fiscalité, c'est un mouvement de curseur important. La fiscalité sur le tabac a suscité beaucoup de débats pour un montant de 200 millions d'euros. Cela ne se fait pas sans étalement dans le temps en raison de ses conséquences potentielles sur l'industrie et l'emploi. J'ajoute que le fléchage de ressources de substitution vers la MSA, comme vous le faites, est très important.