Intervention de Alain Fauré

Réunion du 22 juin 2016 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Fauré :

Vous évoquez la possibilité d'un changement du taux de TVA sur les boissons sucrées pour contribuer à faire de l'éducation à la consommation. Ma crainte est que cette communication faite sur la majoration de la TVA soit perceptible sur le moment, mais que par la suite cette mesure n'ait plus d'incidence sur la consommation de ces produits. Je crois que nous avons un travail à faire, en plus de celui de la fiscalité, qui est celui de l'éducation à la consommation – même si, bien entendu, une mesure portant sur la TVA pourrait être utile dans ce domaine. Vous avez bien fait de travailler sur ce sujet, compte tenu du nombre de taxes existant actuellement, alors que certaines ne rapportent rien et qu'elles compliquent la tâche des industriels dans le domaine de la fabrication des produits alimentaires. Je crois qu'il serait intéressant de travailler à une réduction de la taxation des produits agricoles vendus directement par les producteurs, afin qu'ils puissent bénéficier d'une TVA qui leur permette d'améliorer leurs ventes.

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