Intervention de Charles de Courson

Je buvais du petit-lait en lisant ce rapport. Vous avez raison sur la suppression des taxes sur les farines, sur les huiles, sur les céréales et sur les produits de la mer. Je me bats dans le même sens depuis dix ans, uniquement pour des raisons de productivité fiscale, et je pense que vos propositions à la baisse sont raisonnables. J'émets néanmoins une petite réserve s'agissant de la suppression des droits sur les produits bénéficiant d'une appellation d'origine ou d'une indication géographique protégée : il faut ici faire attention à trouver un produit de substitution et à protéger la ressource.

Nous pouvons baisser le taux de TVA de 20 % à 5,5 % sur la margarine pour l'égaliser avec celui qui est applicable au beurre et faire de même pour les produits à base de chocolat, le système actuel étant très compliqué. Vos propositions vont dans le bon sens. En revanche, le vrai problème est de savoir comment seront financés les 590 millions d'euros de pertes de recettes. Et là, je pense que votre proposition de compensation financière, si elle était adoptée, ferait l'objet des mêmes critiques que celles que vous avez adressées au système existant : les gens vont s'adapter. Je pense donc que votre proposition pour compenser les 590 millions d'euros de pertes de recettes n'est pas celle qui convient. Il faudrait plutôt porter le taux de TVA de 5,5 % à 10 % sur des produits qui posent des problèmes en termes d'environnement ou de santé. Cela permettrait d'éviter toutes les critiques que vous avez faites, à juste raison, sur les conséquences économiques des diverses taxes sectorielles, en termes de distorsion de concurrence ou de contournement par les producteurs. Je ne suis pas d'accord avec ce que vous proposez pour la taxation des boissons sucrées, parce que vous risquez d'aboutir aux mêmes contournements que ceux que vous avez constatés pour la taxation des farines ou d'autres produits.