Intervention de Marc Le Fur

Je voulais tout d'abord saluer l'excellent travail de notre présidente et de notre rapporteur. S'il y a beaucoup de petites taxes qu'il faut supprimer, ceci est un peu de notre faute, conjuguée à la réalité constitutionnelle. En effet, puisque l'article 40 de la Constitution limite notre action sur la dépense, nous utilisons une des rares marges de manoeuvre qui sont les nôtres, c'est-à-dire la taxation. Nous l'avons peut-être un peu trop utilisée par le passé. Je souscris tout à fait à l'idée que désormais des dispositions fiscales ne devraient pouvoir figurer que dans des textes de nature budgétaire. Nous le disons depuis longtemps et j'oserai dire que le gouvernement précédent, le gouvernement Fillon, du moins en fin de législature, l'a appliquée. Il peut y avoir urgence, mais si nous avions un peu plus de décisions modificatives, cela permettrait d'y répondre, tout en évitant des « scories » fiscales dans des textes qui ne sont pas de nature budgétaire. Il y a un point sur lequel il faut insister : le coût de recouvrement de ces petites taxes, qui est parfois tout à fait conséquent et doit être comparé à leur rendement.

Sur le fond, je suis totalement d'accord avec la suppression de la taxe sur les céréales, qui pèse sur la production française et non pas sur les importations. Mais il faut aussi faire disparaître des réglementations obsolètes, puisqu'aujourd'hui un pays voisin qui achète des céréales à un autre pays doit multiplier les tampons, en principe pour payer une taxe. Il s'agit d'un système qui a 80 ans d'âge et qui ne correspond plus à la réalité. Tout le monde dit qu'il faut faciliter l'échange de proximité et, avec cette taxe, nous l'interdisons. Il faut en finir. Ce sont des dispositions que je défends à l'occasion de chaque loi agricole et à l'occasion de chaque loi budgétaire depuis une vingtaine d'années. Par conséquent, si votre rapport y concourt, j'y souscris totalement.

Il y a deux éléments avec lesquels je ne suis pas d'accord. Tout d'abord la taxe sur les « prémix », qui sont des boissons mélangeant de l'alcool à de la boisson sucrée. C'est souvent, pour beaucoup d'enfants et d'adolescents, un moyen d'accès à l'alcool : il faut donc vraiment maintenir cette taxe, voire la renforcer. Les « prémix » conduisent à l'alcoolisation d'adolescents mais également d'enfants : soyons donc très vigilants à cela. Le rapport n'y touche pas ? Alors c'est très bien.

Là où je m'inscris clairement en faux, c'est quand vous souhaitez aligner fiscalement margarine et beurre. Je crois qu'il faut taxer la margarine, car ce n'est pas au moment où les éleveurs connaissent des difficultés considérables que nous devons lui donner un avantage concurrentiel. Je ne voterai jamais une disposition de cette nature, non seulement pour des raisons d'ordre conjoncturel, mais parce que, sur le fond, nous devons nous inscrire dans la défense de l'aliment d'origine animale.