Intervention de Véronique Louwagie

L'alternative, proposée par madame la rapporteure générale, d'échelonner dans le temps la suppression de ces taxes – en raison du montant élevé de leurs produits cumulés – aurait un impact sur les effets des suppressions envisagées. Aussi, si cette idée était retenue, la période choisie devrait être courte.

Concernant la taxation différenciée du beurre et de la margarine par la TVA, celle-ci résulte d'une volonté politique ancienne de soutenir la filière laitière française. Aujourd'hui, la diversité des produits proposés, que ce soit pour la margarine ou pour le beurre, et les différences de prix existants entre eux, ont de toute façon réduit l'impact du prix sur les choix des consommateurs.

La baisse du taux de la TVA sur les chocolats devra s'accompagner de véritables répercussions sur le prix de vente au consommateur, et il faudra être vigilant sur ce point. Je rappelle que nous avons près de quatre mille artisans chocolatiers en France, et que le chocolat fait l'objet d'exportations relativement importantes, avec une forte identification de la France sur ces produits ; nous devons préserver ce savoir-faire. Nous devons aider ces artisans qui développent des produits du terroir et participent à l'identification géographique des territoires de notre pays. Notre proposition constitue, à n'en pas douter, un véritable soutien à l'ensemble de ces artisans et à ces produits.

Le choix de rehausser le tarif de la contribution sur les boissons sucrées, plutôt que le taux de TVA de 5,5 % qui s'y applique, résulte d'une réflexion approfondie sur cette question. En effet, dans la perspective d'une fiscalité comportementale, jouer sur un droit d'accise est plus pertinent que d'agir sur le taux de TVA, car la TVA s'applique sur la valeur du produit et non sur la quantité de produit sucré. Par ailleurs, augmenter le taux de TVA aurait abouti à frapper indifféremment les boissons sucrées et les boissons édulcorées. Je rappelle que nous envisageons aussi une autre option fiscale pour procurer les recettes requises, qui serait la création d'une taxe sur les sucres entrant dans la composition des produits alimentaires en général (boissons comprises), et que cette piste doit être étudiée plus précisément avec les services des ministères de l'économie et des finances. La France n'est pas le seul pays à adopter une fiscalité incitative visant les produits et les boissons sucrés. D'ailleurs, le Royaume-Uni a prévu d'instituer, pour des raisons de santé publique, à partir de 2018, une taxe sur les boissons non alcooliques contenant au moins 5 grammes de sucre pour cent millilitres de produit, dont le tarif est supérieur à celui que nous proposons et atteindrait 0,23 à 0,30 euro par litre. Aux États-Unis, la ville de Philadelphie, comme d'autres municipalités, vient également de voter une taxe de même nature, avec un tarif encore plus élevé.