Intervention de Razzy Hammadi

À propos de la taxe sur les céréales, je voudrais insister sur le fait que son application peut être kafkaïenne. J'entends la remarque de la rapporteure générale sur la montée en charge du dispositif. Pourquoi pas, mais si la modification est trop faible, elle sera sans effet.

Je voudrais rappeler quelques chiffres sur la filière sucrière française, qui jouit a priori d'une situation économique suffisamment forte pour supporter les hausses envisagées. Selon nos calculs, le volume de sucre potentiellement concerné par la taxation des boissons sucrées serait de l'ordre de 260 000 tonnes, soit moins de 5 % de la production française de sucre en 2014 ; cela signifie qu'une baisse de 10 % des ventes de boissons sucrées en France pourrait théoriquement réduire ce débouché d'environ 26 000 tonnes, soit 0,5 % de la production. Or, la production française de sucre augmente en moyenne de 2 % par an et la compétitivité de l'industrie sucrière française est l'une des meilleures en Europe. Enfin, la production d'alcool et d'éthanol, qui représente environ 20 % des débouchés de la production sucrière française, devrait augmenter grâce au développement de l'incorporation de bioéthanol dans l'essence. L'avenir de la filière paraît donc assuré. Sur chacune de nos propositions, nous avons véritablement eu comme souci la préservation des filières nouvellement impactées par la mise en place des options que nous proposons.

Je rappelle que, s'agissant de la taxation des produits sucrés, nous formulons deux propositions alternatives : celle portant sur les seules boissons sucrées et celle visant à créer une taxe avec une assiette très large sur l'ensemble des produits contenant du sucre ajouté – cette dernière solution est d'ailleurs soutenue par les industriels du secteur des boissons sucrées. Je tiens d'ailleurs à m'inscrire en porte-à-faux vis-à-vis des critiques mentionnant d'éventuels effets de seuil, car ce sont des propositions qui conduiraient à taxer les produits dès qu'il y aurait ajout de sucre. La seconde proposition envisagée possède un fort potentiel en termes de rendement, en raison de la largeur de son assiette, avec une taxation très faible.