Intervention de Emmanuelle Cosse

L'amendement me permet de préciser le propos que j'ai tenu devant vous la semaine dernière. L'article 20 tend à compléter le dispositif que vous avez élaboré dans les lois ALUR et Lamy en renforçant la transparence dans les attributions de logement et en faisant obligation aux bailleurs sociaux de donner des renseignements sur le peuplement de leur parc immobilier. Surtout, il instaure l'objectif que 25 % des attributions de logements sociaux pour les ménages du premier quartile ait lieu hors des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Cela signifie qu'une attribution sur quatre devra concerner les ménages qui ont les plus bas revenus – pour qui le logement social est aussi fait. C'est un objectif d'égalité. Actuellement, les disparités territoriales sont très fortes, les difficultés innombrables, et vous êtes nombreux qui interpellez le Gouvernement et l'Agence nationale de contrôle du logement social sur la transparence des attributions et la nécessité de réaffirmer des règles et de les imposer à tous les offices HLM. C'est l'objet de l'article, qui vise à améliorer notre politique du logement. Aussi, je suggère le retrait de l'amendement, auquel je donnerais évidemment un avis défavorable s'il était maintenu.