Intervention de Emmanuelle Cosse

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Emmanuelle Cosse, ministre du logement et de l'habitat durable :

C'est aussi ce que je suggère. L'objectif de 25 % d'attributions de logements sociaux aux ménages du premier quartile se fait à l'échelle des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ; le Gouvernement proposera, plus avant dans le débat, de satisfaire cet objectif par le biais d'une discussion intercommunale. Qu'un quartier sorte de la liste des QPV pour devenir un quartier en veille active est une victoire – même si elle est fragile – car cela traduit l'évolution favorable des indicateurs et donc la meilleure situation de quartiers qui, vous avez été nombreux à le dire, auraient dû sortir depuis très longtemps de la géographie prioritaire. Exclure, outre les QPV, les quartiers en veille active du périmètre d'application de l'objectif visé, c'est exclure 900 quartiers qui demeurent aidés par l'ANRU et qui continuent de bénéficier de dispositifs scolaires spécifiques. Ce n'est pas en attribuant un logement social sur quatre au public considéré qu'on appauvrit totalement un quartier. C'est dans le cadre de la discussion intercommunale dont je vous proposerai d'adopter le principe que les EPCI pourront décider de mettre votre proposition en oeuvre.

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