Intervention de Philippe Bies
Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté
Philippe Bies, rapporteur thématique sur le Titre II :Le lien avec la commune d'implantation est effectivement essentiel et il est conservé, mais le texte précise qu'il ne peut plus être exclusif. Avis défavorable.
