Intervention de Isabelle Le Callennec

Réunion du 15 juin 2016 à 16h00
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi Égalité et citoyenneté

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

L'équité doit conduire à ce que, à dossier équivalent, le lien avec la commune d'implantation du logement constitue un motif d'attribution de ce logement. Quand de nouveaux logements sociaux attractifs sont construits, la population ne comprend pas qu'à dossier égal, on ne favorise pas un habitant de la commune. C'est l'objet de l'amendement CS168.

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