Intervention de Emmanuelle Cosse

Je viens d'entendre parler de ce que les habitants « ne comprennent pas ». Parlons franc : ce qu'ils ne comprennent pas, c'est que des maires ne respectent pas la loi SRU et pensent qu'il est utile, pour se faire élire, que leur commune paye des amendes. Ce qu'ils ne comprennent pas, c'est qu'il manque tant de logements que, partout dans le pays, des hommes, des femmes, des enfants, de jeunes mineurs sortant de l'aide sociale à l'enfance sont à la rue. Il y a unité en France à ce sujet, et c'est pourquoi, depuis tant d'années, nous sommes tous mobilisés, sur tous les bancs, et que de si nombreux outils législatifs ont été définis pour accroître l'offre. Ensuite, imposer, comme vous le proposez, un critère prépondérant de préférence communale est contraire au droit, je vous l'ai dit. Toute commune peut instaurer un barème et, à dossier égal, attribuer au critère de résidence dans la commune un certain nombre de points – mais ce critère ne peut être prépondérant, et c'est pourquoi les amendements sont inopérants.

D'autre part, l'État a une obligation de relogement, que vous avez votée de manière réitérée ; de nombreuses voix se sont d'ailleurs exprimées pour élargir le champ des publics prioritaires et donc pour renforcer cette obligation, qui s'exerce par le biais du contingent préfectoral, hors de toute préférence communale. Il n'empêche que, même dans des régions où la demande est très forte, des préfets travaillent en étroite collaboration avec les élus locaux pour éviter de déménager des gens de manière fortuite. Restons-en aux dispositions proposées dans le texte ; elles sont adaptées et permettent de faire jouer les critères évoqués – par exemple, que les enfants soient scolarisés dans la commune considérée ou que le demandeur y travaille.