Intervention de Jean-Marie Tetart

Avec votre autorisation, Madame la présidente, je présenterai ensemble ces amendements liés. Mme la ministre l'a dit, on ne peut continuer à laisser des gens dormir dehors. Or, des dossiers de demande de logement sont refusés par les commissions d'attribution au motif qu'une fois prélevés le loyer et les charges, les ressources restantes sont jugées insuffisantes et le taux d'effort trop important. Cela revient à renvoyer les impétrants à leur caravane, à leur foyer ou à la rue. Comme je l'ai signalé plusieurs fois – c'est ma marotte –, pour favoriser l'attribution de logements sociaux aux publics prioritaires, il faut adopter l'approche inverse : déterminer d'abord ce dont les ménages concernés ont besoin pour vivre et déclencher ensuite une remise sur le loyer envisagé. C'est l'objet de l'amendement CS131. L'amendement CS132 établit d'autre part que l'insuffisance de ressources ne peut être cause de rejet d'une demande d'attribution de logement social. Si nous voulons vraiment loger ceux qui sont sans toit, nous devrons un jour procéder ainsi. On me répond à chaque fois, que le « Grand soir » n'est pas encore arrivé. Mais, pour ma part, j'en ai assez de devoir renvoyer des gens à la rue parce que leurs ressources restantes sont jugées insuffisantes.